Pour permettre une meilleure coordination et capitalisation de toutes les actions de lutte, un nouveau cadre institutionnel a été mis en place et un plan d'action national est élaboré.
Le cadre institutionnel de lutte contre le travail des enfants a été renforcé par la création de deux (02) comités :
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Le Comité Interministériel de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants ;
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Le Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants.
I.1. Le Comité Interministériel Le Comité Interministériel a été institué par décret n° 2011 - 365 du 3 novembre 2011, portant création du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants.
Il est doté d'un Secrétariat technique.
Il a pour mission de concevoir, de coordonner et d'assurer la mise en œuvre des programmes et projets en vue de l'interdiction du travail des enfants. A ce titre, il est chargé de :
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de définir et de veiller à l'application des orientations du gouvernement dans le cadre de la politique nationale de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants ;
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de valider les différents programmes et projet exécutés par les partenaires en vue de vérifier leur conformité avec la politique nationale de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants ;
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de coordonner les activités de tous les acteurs intervenant dans la lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants ;
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d'évaluer l'exécution des programmes et projets relatifs à la lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants.
Il est Présidé par le Ministre en charge de l'Emploi et a pour Vice-Président le Ministre en charge de l'Enfant.
Il est composé de :
- un représentant du Premier Ministre ;
- un représentant du Ministre en charge de la Justice ;
- un représentant du Ministre en charge de l’Administration du Territoire ;
- un représentant du Ministre en charge de l’Economie et des Finances ;
- un représentant du Ministre en charge de l’Education Nationale ;
- un représentant du Ministre en charge de l’Artisanat ;
- un représentant du Ministre en charge de l’Agriculture ;
- un représentant du Ministre en charge de l’Enseignement Technique ;
- un représentant du Ministre en charge des Droits de l’Homme ;
- un représentant du Ministre en charge de la Communication ;
- un représentant du Ministre en charge des Transports ;
- un représentant du Ministre en charge de la Promotion de la Jeunesse ;
- un représentant du Ministre Délégué à la Défense.
I.2. Le Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants
Le Comité National de surveillance a été institué par décret n°2011-366 du 03 novembre 2011 portant création du Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants. Il est Présidé par la Première Dame de la République de Côte d'Ivoire, Madame Dominique OUATTARA.
Il est composé d'organisations internationales et nationales œuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance. Ce sont :
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le Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance (UNICEF) ;
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le Bureau International du Travail (BIT) ;
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l'ONG Save The Children international ;
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le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE) ;
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la Fondation International Cocoa Initiative (ICI) ;
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l'International Rescue Committee (IRC);
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le Conseil du Café -Cacao ;
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le Groupement des Exportateurs (GEPEX) ;
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le Groupement des Négociants Internationaux (GNI) ;
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l'Union Générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire (UGTCI) ;
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le Forum National des ONG d'aide à l'enfance ;
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l'ONG Fraternité sans Limites ;
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la Coopérative Agricole KAVOKIVA du Haut Sassandra (CAKHS) ;
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la Fondation Children of Africa.
Outre ces organisations, le Comité National de Surveillance est doté d'un Secrétariat exécutif.
Le Comité National de Surveillance a pour mission de suivre et d'évaluer les actions du gouvernement en matière de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants. A ce titre, il est chargé de :
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de suivre la mise en œuvre des projets et programmes du gouvernement dans le cadre de la lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants ;
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de suivre l'application des conventions en matière de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants ;
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d'initier des actions de prévention contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants ;
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de faire des propositions au gouvernement en vue de l'abolition du travail des enfants ;
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et de veiller à l'application des orientations du gouvernement dans le cadre de la politique nationale de lutte contre ;
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de proposer des mesures pour la prise en charge des enfants victimes des pires formes de travail des enfants ;
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de contribuer à la réinsertion scolaire et professionnelle des enfants travailleurs.